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Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 2011 portant modification de divers arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels et aux comptes consolidés de certaines entreprises

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/03/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/03/2011
Edition:	1
Page:	18034

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

49187

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication

Champ d'application temporel: le présent arrêté est applicable aux exercices comptables en cours au moment de son entrée en vigueur.

Période de vigueur

du 23/03/2011 au ...