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Intitulé

Décret du 9 novembre 2023 portant assentiment à l'accord de coopération du 21 septembre 2023 modifiant l'accord de coopération du 20 mars 2014 conclu entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/11/2023
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/12/2023
Edition:	2
Page:	123348

07/06/2024 (Avis rectificatif)
En-tête

Avis du Conseil d'Etat

73699

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/01/2024 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=?????

2) Le présent décret de la Communauté française (DCF) est publié erronément sous la rubrique "Région wallonne" et "Service public de Wallonie".

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

21/09/2023