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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2010 établissant un soutien spécifique au secteur laitier


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 06/05/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/2010
Edition:3
Page:31553
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 22/05/2010 ("le jour suivant sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 22/05/2010 au ...