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Intitulé

Arrêté royal du 3 janvier 1984 modifiant et complétant l'arrêté royal du 20 décembre 1975 réglant, en matière de perfectionnement actif, la franchise des droits à l'importation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/01/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/1984
Page:333
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 6