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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 février 1996 portant désignation des fonctionnaires compétents pour l'établissement et le recouvrement de certaines taxes prévues dans l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/02/1996
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/05/1996
Page:	13745

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1996