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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 mars 2009 portant exécution des articles 1er, 4°, et 2 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/03/2009
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/01/2010
Edition:	1
Page:	613

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2010 à l'exception des dispositions relatives à l'élaboration des budgets initiaux 2010 qui entrent en vigueur le 08/01/2010 ("date de publication")

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 01/01/2010 au ...

Remarques Le présent arrêté s'applique aux centres publics d'action sociale (art. 9).