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Intitulé

Decreet van 13 mei 1997 houdende de opvolging van de resoluties van de Wereldvrouwenconferentie die van 4 september 1995 tot 14 september 1995 in Peking heeft plaatsgehad


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Informations de base
Date de l'acte: 13/05/1997
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1997
Page:16317
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 28/06/1997 au 03/10/2008