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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 11 december 2009 tot wijziging van de regelgeving betreffende het toeristische logies


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/2009
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/2009
Edition:1
Page:80503
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010
Art. 21: dag van bekendmaking

Période de vigueur du 23/12/2009 au ...