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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 2009 décidant la mise en révision du plan de secteur de Namur (planche 48/5) et adoptant l’avant-projet de révision du plan en vue de l’inscription d’une zone forestière et d’une zone agricole à Andenne (Thon) et Gesves (Mozet)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/02/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée