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Intitulé

Circulaire ministérielle du 3 juin 1997 modifiant les circulaires ministérielles des 18 mars 1993 et 18 juin 1996 relatives aux conditions d'acceptabilité et modalités d'élaboration des contrats de rivière en Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1997
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/1997
Page:18671
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée
Remarques Contrairement à ce que son intitulé laisse entendre, la circulaire a pour objet de modifier uniquement la circulaire ministérielle du 18 mars 1993 relative aux conditions d'acceptabilité et aux modalités d'élaboration des contrats de rivière en Région wallonne.