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Intitulé

Arrêté royal du 10 février 2008 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction "hospitalisation non chirurgicale de jour"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/02/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

42914

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/03/2008 au ...