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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'affectation des maîtres de religion et professeurs de religion du 19 octobre 2007

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/10/2007
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/02/2008
Page:	5569

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

AGCF

07/12/2007