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Intitulé

Arrêté du Comité de gestion du 27 juin 2016 portant fixation du plan du personnel 2016 pour le Service fédéral des Pensions

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/06/2016
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/07/2016
Page:	42346

14/07/2016 (Avis rectificatif)
Préambule

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

07/07/2016 (jour de publication)

TT: 2016

Période de vigueur

du 07/07/2016 au 31/12/2016

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes (fixation du "plan du personnel" ou du "plan de personnel") n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Auparavant, cet arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel du Service fédéral des Pensions a été uniquement enregistré à titre d'exemple. Hormis un exemple par institution publique de sécurité sociale, la base de données ne comporte pas les arrêtés des institutions publiques de sécurité sociale fixant le plan du personnel en exécution de l'art. 19 de l'arrêté royal du 3 avril 1997 'portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions'.

Art. 7: non analysé car l'arrêté abrogé n'est pas enregistré dans la base de données.