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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2007 réformant la carrière du personnel de sécurité de la Direction générale de l'Office des Etrangers du Service public fédéral Intérieur


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/2008
Edition:3
Page:2984
Avis du Conseil d'Etat 42725
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2006

Dispositions transitoires: art. 26 et 27

Période de vigueur du 01/09/2006 au ...