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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2001 arrêtant provisoirement la révision de la planche 38/8 du plan de secteur de La Louvière-Soignies en vue de l'inscription, sur le territoire de la commune de Soignies (Neuvilles), d'une zone d'extraction destinée à permettre la mise en dépôt des terres de découverture et des stériles de la carrière exploitée par la s.a. Carrière du Hainaut au lieu-dit "Le Calai"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/11/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/2001
Edition:1
Page:44699
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.