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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 octobre 2007 modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/10/2007
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/10/2007
Page:	53532

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/11/2007

Période de vigueur

du 01/11/2007 au 23/07/2008