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Intitulé

Loi du 13 juin 1991 modifiant le Code de la nationalité belge et les articles 569 et 628 du Code judiciaire


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1991
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/1991
Page:19071
Avis du Conseil d'Etat 19998
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992

Période de vigueur du 01/01/1992 au ...