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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 1er mars 1977 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale à certains militaires bénéficiant d'un traitement et du service médical]
Arrêté royal du 1er mars 1977 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale à certains membres du personnel appointé des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	01/03/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/04/1977
Page:	4991

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication