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Intitulé

Décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné du 9 mars 1998 en matière d'accès aux formations pour les fonctions spécifiques de promotion et de sélection

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/03/1998
Nature de l'acte:	Décision

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/04/2000
Page:	13204

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

13/03/2000 (cette date, laquelle correspond au jour de l'entrée en vigueur de l'AGCF 13/03/2000 qui rend obligatoire la présente décision, est déduite de la lecture combinée des articles 1er et 3 de ce même arrêté)

Période de vigueur

du 13/03/2000 au ...

Remarques 1) Le texte de la présente décision figure non pas en annexe de l'AGCF 13/03/2000 qui la rend obligatoire mais sous l'article 1er de ce même arrêté.

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d'actes n'est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

AGCF

13/03/2000