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Intitulé

Décret du 25 mai 2007 portant diverses mesures relatives aux Hautes Ecoles


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 25/05/2007
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/2007
Edition:2
Page:36772
Avis du Conseil d'Etat 42576
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 1 : 01/09/2006
Dispositions transitoires: art. 5

Période de vigueur du 01/09/2006 au ...