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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 2001 portant approbation de la convention fixant les conditions pour le congé précédant la mise à la retraite à LA POSTE

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/04/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Fin de vigueur: 31/12/2004 reportée au 31/12/2005 (voyez le point 8 de la convention approuvée)

Période de vigueur

du ... au 31/12/2005