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Intitulé

Arrêté royal du 26 avril 2007 octroyant un supplément d'allocations familiales en faveur du chômeur qui entame une activité indépendante


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Informations de base
Date de l'acte: 26/04/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2007
Edition:3
Page:33322
Avis du Conseil d'Etat 42600
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...