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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 30 mars 2009 relatif à la couverture des frais de fonctionnement du Fedris en exécution de l’article 58quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail]
Arrêté royal du 30 mars 2009 relatif à la couverture des frais de fonctionnement du Fonds des accidents du travail en exécution de l’article 58quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/03/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/04/2009
Page:	30546

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 26/04/2009 au ...