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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 2007 modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/2007
Edition:2
Page:27022
Avis du Conseil d'Etat 42433
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2007

Période de vigueur du ... au 01/07/2007