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Intitulé

Arrêté royal du 16 septembre 1982 concernant l'acquisition de certaines actions par la Société nationale d'Investissement (SNI)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/09/1982
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/09/1982
Page:	11138

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

16/09/1982