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Intitulé

Décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif


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Informations de base
Date de l'acte: 24/11/2006
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/2007
Page:7485
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Dispositions transitoires: art. 14

Période de vigueur du 15/02/2007 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=31608