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Intitulé

Dekret vom 16. Oktober 1995 über die Öffentlichkeit von Verwaltungsdokumenten

Décret du 16 octobre 1995 relatif à la publicité des documents administratifs


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Informations de base
Date de l'acte: 16/10/1995
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1995
Page:34989
Avis du Conseil d'Etat 23795
Entrée en vigueur / Effet 16/10/1995