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Intitulé

Protocole d’accord du 12 décembre 2005 - Drogues 13.2 - Enregistrement des demandes de traitement via le Treatment Demand Indicator


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0302 08/02/1993 Règlement (CEE) n° 302/93 du Conseil, du 8 février 1993, portant création d'un observatoire européen des drogues et des toxicomanies