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Arrêté royal du 16 février 1971 désignant, en ce qui concerne la Société nationale des Distributions d'Eau, les personnes investies d'un poste de direction ou de confiance, pour l'application de la loi du 15 juillet 1964, sur la durée du travail dans les secteur publics et privés de l'économie nationale

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Article / Artikel XIII 139   BVR 01/12/2000