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Intitulé

Arrêté royal du 3 avril 1981 modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1979 portant création d'un Conseil consultatif des immigrés auprès de la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/04/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/1981
Page:5705
Avis du Conseil d'Etat U - D