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Intitulé

Arrêté du Régent du 12 mars 1949 portant de $ 47.000.000 à $ 56.000.000 le montant de l'emprunt dont l'émission aux Etats-Unis d'Amérique a été autorisée par l'arrêté du Régent du 19 novembre 1948

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	12/03/1949
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/03/1949
Page:	1834

Avis du Conseil d'Etat

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