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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 1974 modifiant les articles 52 et 655 du règlement général pour la protection du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	20/09/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/10/1974
Page:	12811

Avis du Conseil d'Etat

12068

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/10/1974 au ...