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Intitulé

Arrêté royal du 9 septembre 1975 accueillant la requête introduite par la Fédération de l'Industrie textile belge, en abrégé Febeltex, tendant à la reconnaissance du "Centre scientifique et technique de l'Industrie textile belge", en abrégé Centexbel, et à l'agrément de ses statuts

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Fondement juridique

Article

Nature

Date

Tous / Alle