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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 septembre 1996 relatif à la mise en congé définitif de certains miliciens


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Informations de base
Date de l'acte: 13/09/1996
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/1996
Edition:1
Page:25282
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication