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Intitulé

Dekret vom 21. März 2005 zur Billigung des Kooperationsabkommens zwischen dem Föderalstaat, den
Gemeinschaften, der gemeinsamen Gemeinschaftskommission, der französischen Gemeinschaftskommission
und den Regionen für eine globale und integrierte Drogenpolitik, abgeschlossen am 2. September 2002

Décret du 21 mars 2005 portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés, la Commission communautaire commune et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée, conclu le 2 septembre 2002


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Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 2004/2005 028