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Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 2000 modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1992 portant réorganisation du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/05/2000
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/08/2000
Page:	26608

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 12/08/2000 au ...