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Intitulé

Arrêté royal du 17 aout 1962 modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1960 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales modifié par l'arrêté royal du 24 mars 1961

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	17/08/1962
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/08/1962
Page:	7446

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse