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Intitulé

Loi spéciale du 9 mai 1989 complétant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises et modifiant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 09/05/1989
Nature de l'acte: Loi spéciale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/1989
Page:8170
Avis du Conseil d'Etat 18976
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication