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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 30 août 1980 fixant le cadre du personnel de l'Administration générale de la Coopération au développement

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 21/02/1995
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 2   AR 21/02/1995
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 28/11/1992
Article / Artikel 1   AR 16/11/1992
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 28/11/1992
Article / Artikel 2   AR 16/11/1992