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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Verviers-Eupen en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Theux au lieu-dit "Laboru" en extension de la zone économique existante (planche 42/8S) et de la désaffectation partielle de la zone d'activité économique mixte existante à Pepinster et Theux au lieu-dit "Maison-Bois" et son inscription en zone de parc d'intérêt paysager (planche 42/8S)


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Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
158386 (17/12/2004) 22/04/04: AG visant la desaffectation partielle de la zone d'activité économique mixte existant à pepinster et theux au lieu dit maison bois et son inscription en zone de parc d'intérêt paysager 140840 17/02/2005
Rejet 		172297 14/06/2007
Rejet
158281 (13/12/2004) 22/04/04 AG adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Verviers-Eupen en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Theux au lieu-dit Laboru en extension de la zone d'activité économique existante à Pepinster et Theux au lieu-dit Maison-Bois et son inscription en zone de parc d'intérêt paysager
166258 21/12/2006
Non lieu à statuer
156500 (14/10/2004) AG 22/04/04 adoptant définitivement la révison du plan de secteur de Verviers-Eupen en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Theux au lieu-dit Laboru en extension de la zone économique existante et de la désaffectation partielle de la zone d'activité économique mixte existante à Pepinster et Theux au lieu-dit Maison-Bois et son inscription en zone de parc d'intérêt paysager 138958 07/01/2005
Rejet 		166257 21/12/2006
Désistement Non lieu à statuer
156446 (13/10/2004) 22.04.2004 arrêté adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Verviers-Eupen en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Theux au lieu-dit Laboru
166256 21/12/2006
Annulation Publication