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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 18. März 2004 zur Festlegung eines UKW-Hörfunkfrequenzplans

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 18 mars 2004 fixant un plan de fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/03/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

18/03/2004

Période de vigueur

du 18/03/2004 au ...