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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 2 avril 2001 modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1986 relatif à l'octroi de subventions pour encourager la tenue de comptabilités de gestion agricoles ou horticoles et favoriser le développement de groupes de gestion

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Article / Artikel 3bis   AR 21/03/1986