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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 11 août 1978 - Administration centrale - Cadre organique des niveaux 1, 2, 3 en 4 - Services de la Culture néerlandaise - Cadre organique des niveaux 2, 3 et 4. - Fixation


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Informations de base
Date de l'acte: 11/08/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 30/11/1978
Page:14747
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1978

Période de vigueur du 01/12/1978 au ...