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Arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
R 1026 22/04/1991 Règlement (CEE) n° 1026/91 du Conseil, du 22 avril 1991, modifiant le règlement (CEE) n° 1208/81 établissant la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins
R 3530 17/11/1986 Règlement (CEE) n° 3530/86 du Conseil, du 17 novembre 1986, modifiant le Règlement 3220/84 déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs
R 1186 07/05/1990 Règlement (CEE) n° 1186/90 du Conseil du 7 mai 1990 portant extension du champ d'application de la grille communautaire du classement des carcasses de gros bovins
R 1254 17/05/1999 Règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine
R 2237 26/07/1991 Règlement (CEE) n° 2237/91 de la Commission, du 26 juillet 1991, modifiant le règlement (CEE) n° 2930/81 arrêtant des dispositions complémentaires pour l'application de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins
R 2181 09/11/2001 Règlement (CE) n° 2181/2001 de la Commission du 9 novembre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 563/82 en ce qui concerne le critère de distinction des carcasses des jeunes bovins mâles non castrés
R 3127 20/12/1994 Règlement (CE) n° 3127/94 de la Commission, du 20 décembre 1994, modifiant le règlement (CEE) n° 2967/85 établissant les modalités d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs
R 0295 16/02/1996 Règlement (CE) n° 295/96 de la Commission, du 16 février 1996, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1892/87 du Conseil en ce qui concerne la constatation des prix de marché des gros bovins sur base de la grille communautaire de classement des carcasses
R 1215 07/07/2003 Règlement (CE) n° 1215/2003 de la Commission du 7 juillet 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 344/91 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1186/90 du Conseil portant extension du champ d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins
D 0734 15/10/1997 97/734/CE: Décision de la Commission du 15 octobre 1997 modifiant la décision 97/107/CE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Belgique
R 1208 28/04/1981 Règlement (CEE) n° 1208/81 du Conseil, du 28 avril 1981, établissant la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins
R 3220 13/11/1984 Règlement (CEE) n° 3220/84 du Conseil, du 13 novembre 1984, déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs
R 1760 17/07/2000 Règlement (CEE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogant le règlement 820/97/CEE du Conseil