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Intitulé

Decreet van 19 maart 2004 houdende instemming met het Zetelakkoord tussen het Koninkrijk België en de West-Afrikaanse Economische en Monetaire Unie, ondertekend in Brussel op 26 maart 2002


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
26/03/2002 Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, signé à Bruxelles le 26 mars 2002