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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 11 décembre 2003 modifiant le règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 11/12/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/2004
Page:10521
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004
Article 1, 1° : 01/03/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...