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Intitulé

Arrêté royal du 11 octobre 2018 portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport des matières explosibles par route

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/10/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/10/2018
Page:	79277

Avis du Conseil d'Etat

63775

Entrée en vigueur / Effet

19/10/2018 ("le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 19/10/2018 au ...