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Article / Artikel 13bis

Loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires du cadre actif

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 105   L 27/03/2003
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 139   L 22/03/2001