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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 1985 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant soumis à l'obligation scolaire à temps partiel


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Informations de base
Date de l'acte: 12/08/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/1985
Page:11973
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1984

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse


Période de vigueur du 01/09/1984 au ...