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Intitulé

Décret de la Commission communautaire française du 17 juillet 2003 relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion et de la promotion de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises à Bruxelles


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Assemblée Session Numéro    
Assemblée de la Commission communautaire française 2002/2003 115